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APICLOUD Protection des données / Politique de confidentialité

PREAMBLE

API-Applications for Paper Industry GmbH & Co KG fournit APICLOUD pour afficher l’état de fonctionnement et les valeurs mesurées de nos systèmes de dosage à nos clients (les « Utilisateurs » ou « Vous ») et pour optimiser le fonctionnement et la maintenance (à distance) des systèmes.
Nous souhaitons vous remercier de l’intérêt que vous portez aux produits et services offerts par API et vous assurer que la protection de votre vie privée est une question de première importance.
Dans la mesure où la législation européenne pertinente en matière de protection des données est applicable, notamment le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé « RGPD »), la présente Politique de confidentialité décrit comment et dans quelle mesure APICLOUD (ci-après dénommé le « Service », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et partage vos informations personnelles (ci-après dénommées « données personnelles » ou « informations personnellement identifiables ») lorsque vous utilisez notre application disponible sur iOS et Google Play. EN UTILISANT L’APP POUR VOTRE SYSTÈME DE DOSAGE API, VOUS ACCEPTEZ LES PRINCIPES SUIVANTS EN REGLANT LA PROTECTION ET L’EXPLOITATION DES DONNEES PERSONNELLES ET NON PERSONNELLES.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à tout magasin tiers, y compris en ligne/mobile, à partir duquel vous installez le Service, qui peut également collecter et utiliser des données vous concernant. Veuillez examiner attentivement les déclarations de confidentialité applicables à ces tiers.

QUI EST LE CONTRÔLEUR DE DONNÉES

API-Applications for Paper Industry GmbH & Co KG
Gewerbepark Brand 16, D-52078 Aachen, Germany, +49 241 47596816, api@api-paperchem.at

QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Lors de l’utilisation de nos services et afin de garantir le bon fonctionnement du service, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables décrites ici.
En fonction des données concernées, vous pouvez nous fournir des informations directement, nous pouvons collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez le service, nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant conformément à la loi applicable.
Nous collectons des informations directement auprès de vous lorsque vous choisissez de vous inscrire au service :

  • Données d’identification : Nom d’utilisateur et/ou adresse e-mail

Nous pouvons collecter des informations sur votre appareil et votre activité en ligne lorsque vous utilisez le Service :

  • ID de l’appareil ou autres : ID qui se rapportent à des appareils individuels, des navigateurs ou des applications, par exemple le type de navigateur, le système d’exploitation, un numéro IMEI, l’adresse MAC, l’adresse IP et/ou l’ID de l’appareil, les ID des utilisateurs, l’emplacement approximatif ou exact de l’appareil.
  • Activités de l’application : informations sur la manière dont vous interagissez avec l’application, par exemple la fréquence à laquelle vous accédez au service, les données de journal, les interactions avec l’application, l’historique des recherches, les applications installées …

APICLOUD peut également collecter des informations sur votre appareil et votre activité en ligne lorsque vous utilisez le Service, qui ne sont pas considérées comme des informations personnellement identifiables :

  • Informations et performances de l’application : données de crash de l’application, par exemple le nombre de fois où l’application s’est crashée sur l’appareil, ou toute autre information directement liée à un crash Informations sur les performances de l’application sur l’appareil, par exemple la durée de vie de la batterie, les temps de chargement, la latence, le taux d’images ou les données de diagnostic technique ainsi que d’autres performances ou données de diagnostic de l’application.
  • Données non personnelles relatives au fonctionnement technique de nos systèmes de dosage, par ex. valeurs d’état du système et du bâtiment telles que réglages d’événements, paramètres et temps de fonctionnement, consommation d’énergie, programmation horaire personnalisée, enregistrement d’événements, profils d’utilisateurs et actions sélectionnés, informations système.

Nous pouvons enfin recevoir des informations vous concernant de sources publiques et commercialement disponibles, conformément à la loi applicable. En outre, nous pouvons collecter d’autres informations que vous autorisez un tiers à nous fournir. Toutes les informations que nous recueillons à votre sujet peuvent être combinées pour nous aider à améliorer nos produits et services et à personnaliser nos communications avec vous.

BUT ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Besoins fondés sur l’exécution d’un contrat :
Nous collectons certaines données personnelles à des fins qui entrent dans le champ d’application de l’article 6(1)(b) du RGPD. Conformément à celui-ci, le traitement est licite, entre autres, lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le sujet des données est partie. Ces finalités sont les suivantes :

  • Vous permettre d’accéder et d’utiliser le service via l’application ;
  • Transmettre les données du système de dosage à nos employés, sociétés affiliées ou partenaires de maintenance externes avec lesquels vous avez convenu d’une maintenance (à distance) et/ou d’une installation, d’un contrôle, d’une surveillance et/ou d’une utilisation à distance et d’un diagnostic de panne ;
  • Nous permettre de fournir des services de maintenance (à distance), d’installation, de contrôle, de surveillance ou de diagnostic pour votre système de dosage ;
  • Transfert de données des mesures en ligne et des messages d’alarme du système et de l’équipement de dosage.

Les objectifs fondés sur notre intérêt légitime :

Nous collectons certaines de vos données personnelles à des fins qui entrent dans le champ d’application de l’article 6.1 (f) du RGPD, selon lequel le traitement est légal s’il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. Ces objectifs sont les suivants :

  • Authentification de l’utilisateur et garantie de la sécurité du service ;
  • Gérer et surveiller la relation avec le client ;
  • Vous envoyer un email concernant votre compte ;
  • Demander des commentaires et vous contacter au sujet de votre utilisation du service ;
  • Vérifier l’exactitude des données ;
  • Augmenter l’efficacité et le fonctionnement du service ;
  • Amélioration de l’application et des systèmes de dosage connectés, y compris l’analyse des erreurs et le dépannage ;
  • Recherche et développement ;

À QUI POUVONS-NOUS TRANSFÉRER VOS DONNÉES ?

Nous pouvons partager des informations que nous avons collectées à votre sujet dans certaines situations. Nous ne partagerons vos données personnelles qu’avec des destinataires autorisés et spécifiés dans le but de réaliser les objectifs susmentionnés.
Les destinataires possibles de vos données personnelles peuvent être notamment

  • API-Applications for Paper Industry GmbH & Co KG filiales, sociétés affiliées, sociétés mères ou sociétés sœurs, qui sont responsables de la fourniture technique et du support de l’application. Les affiliés comprennent toute filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous ;
  • Nos employés qui ont besoin d’accéder aux données personnelles afin d’exécuter le service (« principe du besoin de savoir ») ;
  • les services internes de vente et de marketing, de recherche et de développement, de production, les services responsables des relations avec les clients ainsi que les services logistiques et informatiques d’API ;
  • Les prestataires de services API impliqués dans la fourniture technique de notre service, pour faciliter notre service, pour fournir le service en notre nom, pour exécuter des services liés au service ou pour nous aider à analyser la façon dont notre service est utilisé. Toutefois, ils sont tenus de ne pas divulguer ou utiliser les informations à toute autre fin conformément à l’accord de traitement des données applicable.
  • Sous réserve des dispositions légales applicables, les autorités de contrôle compétentes ;
  • Sous réserve des dispositions légales applicables, les autorités gouvernementales ;
  • Sous réserve des dispositions légales applicables, nos conseillers juridiques ainsi que les tribunaux et juridictions.

PÉRIODES DE RÉTENTION

Nous conservons les données personnelles que vous fournissez tant que votre compte reste actif et dans la mesure où elles sont nécessaires pour vous fournir les services de l’application. Ceci inclut les données nécessaires au fonctionnement optimal de l’application, à la gestion des demandes d’assistance des utilisateurs et à la mise en place de fonctionnalités spécifiques à l’utilisateur.
A votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et les informations de nos bases de données actives dans un délai de 30 jours, sauf si la conservation est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges, ou appliquer notre accord (prévenir les fraudes, résoudre des problèmes, assister à toute enquête, respecter nos conditions d’utilisation, se conformer aux exigences légales, défendre nos droits en cas de litige, …). Les données ainsi conservées seront traitées conformément aux exigences légales, après quoi elles seront supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes.
Vous pouvez à tout moment revoir ou modifier les informations de votre compte ou mettre fin à votre compte par :

  • Se connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte ;
  • Contactez-nous en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos données personnelles, c’est pourquoi nous nous efforçons d’utiliser des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques commercialement acceptables pour les protéger. En particulier, toutes les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’inscription ou de l’utilisation du Service nous sont transmises sous forme cryptée. Vos données sont protégées par un mot de passe sur tous les systèmes dans lesquels elles sont stockées. Les personnes qui y ont accès ne sont pas autorisées à transmettre vos données à des tiers en raison d’exigences strictes en matière de sécurité.
Bien que nous mettions en œuvre des mesures robustes pour protéger les informations personnelles que vous partagez avec nous, il est important de comprendre qu’aucun système de sécurité n’est infaillible ou à l’abri des violations. De même, aucune transmission de données sur Internet ou sur d’autres réseaux ne peut être garantie 100% sûre contre l’interception ou l’utilisation abusive. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité absolue de toute information que vous nous transmettez. Veuillez noter que toute information envoyée via Internet est potentiellement à risque et pourrait être accessible par des personnes non autorisées.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION RESPONSABLE DES INFORMATIONS RELATIVES AU MOT DE PASSE ET AU COMPTE

En utilisant APICLOUD, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité de votre mot de passe et des informations de votre compte relève de votre seule responsabilité. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Vous acceptez de ne pas partager, transférer ou permettre à d’autres d’utiliser votre compte ou votre mot de passe. La mise à disposition de votre mot de passe à toute autre personne ou entité constitue une violation des conditions d’utilisation et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou tout autre manquement à la sécurité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas API-Applications for Paper Industry GmbH & Co KG ou ses affiliés, partenaires, agents ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages pour pertes de profits, de goodwill, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, résultant de ou liés à (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser l’Application ; (ii) de votre incapacité à conserver votre mot de passe ou les détails de votre compte en toute sécurité et confidentialité ; (iii) de l’accès à votre compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance ou votre consentement ; ou (iv) de tout autre sujet relatif à l’application ou à l’utilisation de l’application.
Vous reconnaissez par la présente que cette clause de non-responsabilité reflète une répartition juste et raisonnable des risques et constitue un élément fondamental de la base du contrat entre vous et APICLOUD. L’Application ne serait pas fournie sans de telles limitations de responsabilité et votre accord pour maintenir la sécurité des informations de votre compte.

L’INTIMITÉ DES ENFANTS

Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnellement identifiables auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES VERS DES PAYS TIERS (EN DEHORS DE L’EEA)

En principe, nous ne partagerons pas, ne transférerons pas ou ne distribuerons pas de données personnelles dans des pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen), sauf si l’objectif du service l’exige, si la loi le requiert ou si vous consentez expressément à un tel transfert.
Le traitement des données en notre nom peut être effectué par un processeur situé en dehors de l’UE ou de l’EEE. Si, dans un tel cas, il n’y a pas de décision appropriée de la Commission en ce qui concerne le pays destinataire, nous convenons de garanties appropriées pour la protection des données personnelles avec un fournisseur de services correspondant, en particulier en concluant les clauses contractuelles standard de l’UE applicables.

VOS DROITS

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la protection de vos données personnelles. En effet, dans le cadre et l’étendue des dispositions légales pertinentes, principalement le RGPD, vous avez le droit :

  • Pour obtenir une liste des données personnelles que nous détenons à votre sujet (droit d’accès).
  • Demander que nous mettions à jour les données personnelles que nous détenons à votre sujet ou que nous corrigions les données personnelles que vous considérez comme incorrectes ou incomplètes (droit de rectification).
  • Conformément aux conditions énoncées à l’article 17 du RGPD, de demander la suppression, dès que possible, des données à caractère personnel vous concernant (droit d’être oublié).
  • demander, conformément aux dispositions légales auxquelles nous sommes soumis, que nous supprimions les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ou que nous limitions la manière dont nous utilisons ces données à caractère personnel (droit de limitation).
  • Recevoir une copie de vos données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un tiers, dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat (droit à la portabilité).
  • Pour vous opposer au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition).
  • Sauf dans certains cas spécifiques, le droit de ne pas être le sujet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative d’une manière similaire (décision individuelle automatisée, y compris le profilage).
  • Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre juridiction. Si vous souhaitez être orienté vers l’autorité de contrôle appropriée, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous (droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente) :
  • En Allemagne, l’autorité de contrôle compétente est le BfDI – Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique est effective à compter du 01/05/2024.
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier périodiquement cette page pour tout changement. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page ainsi que sur notre site web. Ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. La présente Politique de Confidentialité, son interprétation et son exécution sont régies exclusivement par le droit allemand. Les tribunaux allemands auront compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l’interprétation et de l’exécution de la présente Politique.

CONTACTEZ NOUS

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail api@api-paperchem.at ou par téléphone +43 6219-20340-0 ou +49 241 47596816.